Comment barrer une carte grise ?

Vous avez pris la décision de changer de voiture et de vendre votre véhicule ? Ce que nous vous expliquons ci-dessous va vous intéresser. Nous vous informons sur ce que vous devez faire et ne pas faire pour barrer un certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte grise ».

Pourquoi est-il nécessaire de barrer une carte grise ?  

Lors de la vente d’un véhicule, le vendeur est dans l’obligation de donner à l’acheteur d’une part le certificat de cession et d’autre part, la carte grise (ou certificat d’immatriculation). Ces deux documents sont indispensables pour réaliser une nouvelle plaque d’immatriculation. En tant que vendeur, vous dégagez toutes responsabilités concernant la voiture que vous vendez dès que le certificat d’immatriculation est barré. C’est-à-dire que toutes les contraventions antérieures à la date indiquée sur la carte grise barrée seront récupérées par le nouveau propriétaire du véhicule.

Mais attention, avant de barrer la carte grise, assurez-vous que la vente du véhicule ne sera pas annulée pour une raison quelconque. Donc petit conseil, il est préférable que vous attendiez la dernière minute pour rayer votre certificat d’immatriculation ou carte grise (lors de la remise des clés par exemple). Dans le cas où vous barrez votre carte grise mais que malheureusement la vente est annulée, cette dernière n’est plus valide. De ce fait, vous être dans l’obligation de faire une demande de duplicata directement en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour information, le duplicata d’un certificat d’immatriculation a exactement la même valeur que l’original et sa validité dure dès lors qu’il n’y a pas de modifications telles que changement de propriétaire ou de caractéristiques du véhicule. Cette information sera indiquée sur la nouvelle carte grise au niveau des champs « Z1 » à « Z4 » sous la mention « Duplicata » et la date du duplicata sera également précisée.

Dès la remise de la carte grise correctement barrée à l’acheteur, ce dernier sera alors en mesure d’entamer les démarches pour immatriculer le véhicule à son nom et l’assurer.

Comment barrer correctement une carte grise ? 

Barrer une carte grise peut paraître simple mais en tant que vendeur, vous devrez prendre en compte qu’il y a certaines règles à suivre pour rayer correctement un certificat d’immatriculation.

• Faire un trait oblique sur la majeure partie de la carte grise.
• Inscrire la mention « Vendu le XX/XX/XXXX » suivie de la date et de l’heure de la vente. Attention de ne pas laisser de ratures sur ces mentions.
• Apposer également votre signature sur la carte grise. Si le nom d’une seconde personne figure sur le document (champs C.4.1), elle devra aussi signer la carte grise barrée.
• Attention aussi de ne surtout pas empiéter sur le coupon détachable car il permet au nouveau propriétaire de conduire sa voiture jusqu’à l’obtention du certificat d’immatriculation définitif à son nom. En revanche, vous devez inscrire les coordonnées de l’acheteur au verso du coupon détachable et le signer.

Un certificat d’immatriculation (ou carte grise) mal ou non barré par le vendeur peut générer le refus de dossier d’immatriculation pour le nouveau propriétaire. C’est également le cas pour une carte grise barrée mais non signée.

Enfin, barrer une carte grise diminue le risque d’une double vente.

Assurer un véhicule avec une carte grise barrée

Le délai maximum pour rouler avec une carte grise barrée est d’un mois. Même si c’est le certificat de cession qui fait de l’acheteur le nouveau propriétaire du véhicule, la carte grise qui a été préalablement barrée par le vendeur est nécessaire pour assurer la voiture achetée. C’est avec les informations indiquées sur ce document que l’assureur va établir un contrat.

Par ailleurs, le vendeur de son côté doit avertir son assurance de la vente de son véhicule, de préférence par lettre recommandée avec « AR » afin de suspendre son contrat. Mais dans le cas d’une vente suivie de l’achat d’un autre véhicule, il est tout à fait possible de faire une demande auprès de son assureur pour basculer son ancien contrat sur la nouvelle voiture.